La justice renforce la protection des enfants

La justice renforce la protection des enfants

L’Ordre judiciaire vaudois veut davantage protéger les mineurs. Des magistrats seront formés aux situations de maltraitance.

 

La justice vaudoise veut se donner les moyens de mieux protéger les enfants dans les procédures judiciaires, afin que des situations dramatiques ne passent pas à travers les mailles du filet.

L’Ordre judiciaire vaudois (OJV) prévoit de créer des chambres spécialisées dans chaque justice de paix. Des formations seront prévues pour les magistrats aux situations de maltraitance et les enfants seront davantage impliqués dans les procédures judiciaires.

Ces mesures doivent «limiter au maximum le risque que des situations problématiques passent à travers les mailles du filet», explique vendredi l’OJV dans un communiqué. Il relève que les enfants ont besoin «d’une protection particulière» dans l’ensemble de la chaîne judiciaire.

Pour l’OJV, les neuf justices de paix du canton doivent désormais être dotées d’une chambre de protection de l’enfant. Dans chacune d’elles, un juge devra «assurer la planification, le contrôle des activités et représenter l’autorité de protection de l’enfant», poursuit le communiqué.

 

Participer à la procédure judiciaire

Les magistrats appelés à siéger dans ces chambres spéciales devront bénéficier «d’une formation continue renforcée» dans le domaine de la protection de l’enfance. De même, les assesseurs rattachés à ces chambres seront issus des milieux de la santé, du social ou de l’éducation.

L’OJV souhaite aussi que les enfants puissent mieux participer à la procédure judiciaire, afin de répondre à des exigences du droit fédéral. Il s’agit notamment d’assurer «des conditions adéquates» pour l’audition des enfants et pour la communication des décisions.

Ces dispositions concernent principalement les justices de paix, mais elles pourraient être étendues aux tribunaux d’arrondissement. Ces derniers, compétents pour traiter des causes relevant du droit de la famille, sont régulièrement confrontés à des procédures impliquant des enfants.

Les mesures présentées vendredi nécessiteront «une augmentation importante de la charge de travail au sein des autorités concernées», reconnaît l’OJV. Il explique que le Tribunal cantonal entreprendra prochainement «les démarches utiles» auprès du Conseil d’Etat pour obtenir les moyens nécessaires pour concrétiser sa nouvelle stratégie. (ats/nxp)

 

Source: Tribune de Genève

https://www.tdg.ch/suisse/justice-renforcer-protection-enfants/story/25076499

Image: archive/photo d’illustration/Keystone

30 ans de la Convention des Droits de l’enfant, Palais des Nations (ONU)

30 ans de la Convention des Droits de l’enfant, Palais des Nations (ONU)

Celebrating 30 years of the Convention on the Rights of the Child

The Convention on the Rights of the Child protects the right of all children, everywhere, to be free from discrimination, violence and neglect. It means that, for example:

  • children need to be treated with dignity and respect;
  • that they should be cared for, develop and be part of their communities;
  • that they have a right to an education, to express their own opinions and to participate in decisions that concern them;
  • and that they have the right to be protected against all violence and discrimination, wherever they live, regardless of their ethnic or social origin, property, disability, birth or other status.

Children have human rights and they should be empowered to claim them. Thirty years ago, the Convention recognised children as their own beings entitled to non-negotiable rights. Nearly all Governments – to the exclusion of one – have pledged to respect, protect and promote those rights. This makes the Convention one of the most visionary and universally accepted human rights agreement in history.

This anniversary creates a momentum for the international community to step up its efforts to make children thrive, and to renew their commitment to protect and promote all their human rights. While notable progress has been achieved in the past three decades, significant challenges remain, in particular for girls, children with disabilities and children in disadvantaged and vulnerable situations.

Let’s realize the timeless vision of all human rights for all children: getting closer to ending child poverty and enhancing child survival; ending child marriages and increasing the number of children enrolled in schools; ending children’s social exclusion and fostering their equal access to essential services; no longer silencing children and instead letting them participate meaningfully in decisions that concern them.

Let all children thrive! Let us stand, alongside them, for their human rights!


CRC30 Events


The Convention was adopted by the UN General Assembly on 20 November 1989. As we lead-up to the Convention’s 30th birthday, a series of event will be organized in celebration.

In Geneva:

  • Commemorative conference, 18-20 November 2019, Palais des Nations
  • High-level mainstreaming panel on CRC30, 43rd session of the UN Human Rights Council
  • An event organized by the Committee on the Rights of the Child, 16 September 2019, Palais des Nations. See the full programme of the event in English | French | Spanish
  • An exhibition to celebrate the 30th anniversary of the Convention on the Rights of the Child, 16-27 September 2019, Palais des Nations.

The Committee is grateful to the European Union and the State of Qatar, as well as its partners Enfants du monde, Child Right Connect and UNICEF for their support to its celebration of the anniversary.

In New York:

  • Commemorative event, 20 November 2019, United Nations headquarters

Country Pledges


The Committee on the Rights of the Child, which is the body in charge of monitoring States compliance with the provisions of the Convention, is encouraging States parties to renew their commitment to the Convention by pledging to take one specific and measurable action for the promotion, protection and realization of the rights of the child. On 8 March, the Committee requested Member States to provide information to the Committee on their commitments with respect to children’s rights, as well as national initiatives, in celebration of the 30th anniversary of the Convention. Member States were invited to use this template (also available in French and Spanish). The information received from Member States will be widely communicated on.

States are also invited to join the UNICEF global pledge “For every child, a right”.

The Committee is also supporting the various initiatives of its partners to celebrate the anniversary.

 

Source: United nations human rights

https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRC/Pages/CRC30.aspx

Les enfants veulent être écoutés par les politiques

La Convention relative aux droits de l’enfant a 30 ans cette année. À cette occasion, des jeunes se sont rassemblés vendredi à Berne pour s’adresser aux politiciens.

 

Des enfants venus de toute la Suisse se sont réunis à Berne vendredi à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. Ils ont demandé à être pris au sérieux par les responsables politiques.

«Quand on constate qu’un droit n’est pas respecté, pourquoi est-ce qu’il n’y a pas de sanction, mais seulement un gros rapport?», s’est inquiété un membre de la délégation d’enfants invitée à Berne par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). «Comment vous pouvez savoir si tous les droits sont respectés en Suisse?», a demandé un enfant de Martigny (VS), cité dans le communiqué de la CDAS.

Ces futurs citoyens sont inquiets sur le respect effectif de leurs droits. «Les adultes devraient se rappeler qu’eux aussi ont été des enfants, nous prendre au sérieux et tenir compte de nos avis», tel est l’un des messages que les enfants adressent aux responsables politiques.

Parler davantage avec les enfants

Ceux-ci se sont prêtés au jeu. Des membres d’exécutifs cantonaux ont mené un «bref dialogue» avec la délégation d’enfants, précise le communiqué. Ils appellent notamment à mieux associer les enfants à la planification de l’espace public et à renforcer la protection de l’enfance.

La Confédération et les cantons doivent travailler ensemble pour améliorer les droits des enfants, a estimé Alain Berset. L’objectif doit être «d’aider les enfants à devenir des adultes conscients de leurs responsabilités envers eux-mêmes et envers la société, et de promouvoir leur intégration sociale, culturelle et politique», ont estimé les membres des exécutifs présents.

«Pour atteindre cet objectif, nous devons moins parler des enfants et davantage parler avec eux», a conclu le conseiller fédéral.

«L’enfant a quelque chose à nous dire»

Trente ans après la signature de la Convention de l’ONU, la reconnaissance de l’enfant comme sujet de droit a peu avancé, précise à Keystone-ATS Jean Zermatten, fondateur de l’Institut international des droits de l’enfant (IDE) à Bramois (VS) et ancien président du comité de l’ONU sur les droits de l’enfant.

Ce serait la révolution: reconnaître que l’enfant a quelque chose à nous dire, qu’il faut l’entendre systématiquement lorsque des décisions doivent être prises à son égard et que son intérêt supérieur soit pris en compte, souligne-t-il.

Le Valaisan salue toutefois les avancées réalisées en 30 ans dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, notamment au niveau de l’éducation et de la santé. La protection des enfants a aussi évolué. Mais des poches de résistance subsistent en matière d’abus, de maltraitance et de violences, regrette M. Zermatten.

La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant a été adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations unies. La Suisse l’a ratifiée en 1997.

 

Source: 20minutes

https://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Les-enfants-veulent–tre-ecoutes-par-les-politiques-19035787

Les enfants doivent être mieux protégés sur Internet

Les enfants doivent être mieux protégés sur Internet

Le Conseil fédéral examine des mesures pour empêcher que les enfants soient contraints de se filmer en train de réaliser des actes sexuels.

 

Le Conseil fédéral est prêt à mieux protéger les jeunes contre la pédophilie. Il a accepté jeudi un postulat de Rosmarie Quadranti (PBD/ZH) lui demandant d’étudier des mesures juridiques ou techniques afin d’empêcher que les enfants ne soient incités ou forcés à réaliser des enregistrements relevant de la pédophilie.

Les infractions relevant de la pédophilie augmentent sur Internet. En 2018, les recherches de l’Office fédéral de la police ont conduit à 393 dénonciations.

Mineurs incités

Une partie des contenus sont réalisés par les enfants. Ils se filment en train de réaliser des poses et des actes sexuels utilisent leur téléphone ou leur tablette dans leur chambre ou dans leur salle de bain.

Selon des enquêtes, les mineurs sont le plus souvent incités, voire forcés, à se livrer à ces actes. Des adultes gagnent malhonnêtement leur confiance en utilisant de faux profils. Les enregistrements qu’ils obtiennent sont ensuite partagés de manière virale sur les canaux concernés. (ats/nxp)

 

Source: 24heures

https://www.24heures.ch/suisse/enfants-doivent-mieux-proteges-internet/story/15754937

Image: illustration/AFP

Pour le droit à l’enfance

Pour le droit à l’enfance

Chaque année entre 30’000 à 50’000 enfants ont besoin d’aide et de soutien parce qu’ils sont témoins ou victimes de violences, physiques ou psychologiques, de négligence ou d’abus. Avec Cœur à Cœur et la Chaîne du Bonheur, donnons-leur les moyens d’aimer le monde dans lequel ils vivent.

Les organisations suisses de protection de l’enfance recensent chaque année 30’000 à 50’000 enfants qui ont besoin d’aide et de soutien parce qu’ils sont témoins ou victimes de violences, physiques ou psychologiques, de négligence ou d’abus.

Les situations que vivent ces enfants sont souvent invisibles, elles freinent leur développement, les isolent et ne leur permettent pas de prendre confiance ni de se réjouir de l’avenir. Cœur à Cœur assumera d’en parler, pour briser les tabous, pour que ces enfants puissent aimer le monde dans lequel ils vivent.

Où vont les dons ?

Etre solidaire de Cœur à Cœur, c’est soutenir des projets en faveur d’enfants hébergés dans des foyers ou des structures d’accueil pour parents et enfants confrontés à une situation de précarité et de fragilité (difficultés familiales, violences conjugales, exploitation sur le lieu de travail, trafic d’êtres humains…), ou d’enfants placés seuls dans les foyers d’accueil d’urgence.

Cap sur l’espoir

Avec les moyens que génèrera l’opération Cœur à Cœur, la Chaîne du Bonheur financera des solutions à court et moyen terme pour prendre en charge les enfants et les sortir du cercle vicieux qui les saisit.

Un partenariat avec la Chaîne du Bonheur

Pour venir en aide à ces personnes dans le besoin, la RTS peut compter sur le soutien de la Chaîne du Bonheur, bras humanitaire de la SSR. Elle est en charge de la gestion des dons qui aideront des associations actives dans le secteur de l’aide aux jeunes de 0 à 18 ans situation de souffrance.

Source: RTS

https://www.rts.ch/dossiers/coeur-a-coeur/la-cause/9877607-coeur-a-coeur-2018-pour-le-droit-a-l-enfance.html
Le rapport sur les différents services vaudois pour l’enfance est très sévère

Le rapport sur les différents services vaudois pour l’enfance est très sévère

Chargé d’enquêter sur les dysfonctionnements qui ont permis à un père d’abuser de ses enfants durant des années, Claude Rouiller a présenté lundi un rapport très sévère envers les services vaudois concernés.

Voir la vidéo:

https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/un-rapport-sur-les-familles-maltraitantes-pointe-du-doigt-letat-de-vaud?id=9868330&startTime=7.036436

“Ces enfants ont été conduits à l’abîme par l’incurie du fonctionnement de l’autorité qui dispose pourtant de tous les moyens légaux d’agir” a relevé Claude Rouiller dans Le 12h30. Il ressort de son rapport que les mesures prises par le Service de protection de la jeunesse (SPJ) et la Justice de paix n’ont pas permis de détecter la gravité de la situation et d’agir en conséquence.

Le rapport relève encore que les services concernés ont privilégié de garder la famille unie, alors que les indices de maltraitance étaient bien visibles et que le bien-être de ces huit enfants aurait dû prévaloir. Ils ont subi un calvaire d’une douzaine d’années: abus sexuels, manque d’hygiène et de soins médicaux, carences affectives, troubles de socialisation et du langage.

“Des erreurs d’appréciation”

Claude Rouiller ne “pense pas qu’il y a eu un laisser-aller, il y a eu une lassitude probablement face à une situation très insolite”.

L’ancien juge fédéral relève encore qu’il n’y a pas eu de volonté des services d’en arriver là. “Il y a eu des erreurs d’appréciation. Il y avait des mesures à prendre et là ce n’est pas seulement le SPJ qui a péché, mais aussi la justice qu’il faudra réorganiser pour que de tels cas ne se reproduisent plus.”

>> Ecouter l’interview de Claude Rouiller dans Le 12h30:

https://www.rts.ch/info/regions/vaud/9866320-le-rapport-sur-les-differents-services-vaudois-pour-l-enfance-est-tres-severe.html

L’Etat de Vaud a exprimé ses regrets pour les défaillances constatées. Il a décidé d’accepter les recommandations émises par Claude Rouiller et de lancer un plan d’action pour améliorer sa capacité de protection de l’enfance. Une commission d’éthique et de protection sera également créée pour soutenir le chef du SPJ.

Responsabilités individuelles

Des regrets réitérés par Cesla Amarelle dans Forum: “C’est vrai que les manquements qui ont été signalés nous interpellent fondamentalement en tant que Conseil d’Etat parce que nous nous trouvons face à l’une des raisons d’être d’un Etat démocratique, soit la protection adéquate des membres les plus fragiles et les plus faibles et c’est ce que dit notre Constitution.”

La conseillère d’Etat vaudoise chargée de la Jeunesse a relevé que “ce rapport avait pour but d’expliquer le processus de manquement, il y a eu une dilution des responsabilités sur le terrain.” S’agissant des responsabilités individuelles, son Département prendra les mesures qui s’imposent, mais elle n’en dit pas plus.

> L’interview complète de Cesla Amarelle dans Forum:

https://www.rts.ch/info/regions/vaud/9866320-le-rapport-sur-les-differents-services-vaudois-pour-l-enfance-est-tres-severe.html